Section parente

Paragraphe 2

Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés

Section suivante

Sous-Paragraphe 4

Exemptions

A2271-59

Code des transports

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés

Article A2271-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection des animaux accompagnant les passagers dans la liaison trans-Manche

Résumé Les animaux dans le train doivent être contrôlés comme des personnes ou des bagages.

Tout animal accompagnant un passager est soumis aux mesures d'inspection-filtrage applicables à une personne physique mentionnées à l'article A. 2271-51 ou, lorsque l'animal ne peut être extrait de sa caisse de transport, à un bagage, mentionnées à l'article A. 2271-56.

1 version

2 cités