Section parente

Section 7

Agrément et habilitation des personnes morales

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Paragraphe 1

Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés

A5332-700 — A5332-712

Code des transports

Sous-section 1 : Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire

Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés

Paragraphe 2 : Suivi des organismes de formation en sûreté portuaire agréés