Code des transports

Article A5332-402

Article A5332-402

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions d’un agent de sûreté portuaire

Résumé Après avoir suivi la formation requise ; l’agent doit évaluer la sécurité du port ; mettre à jour et appliquer un plan de sécurité ; faire des inspections régulières ; former le personnel ; coordonner avec les autorités publiques ; vérifier l’identité des personnes voulant monter à bord.
Mots-clés : sûreté portuaire formation professionnelle responsabilité maritime

Les personnes ayant suivi la formation mentionnée à l'article A. 5332-400 avec succès doivent pouvoir occuper les fonctions et assumer les responsabilités d'agent de sûreté de l'installation portuaire telles qu'elles sont définies dans la section A/17.2 du code ISPS et qui comprennent ce qui suit, sans que la liste soit exhaustive :

  1. Effectuer une étude de sûreté initiale complète de l'installation portuaire en tenant compte de l'évaluation pertinente de la sûreté de l'installation portuaire ;
  2. Veiller à l'élaboration et à la mise à jour du plan de sûreté de l'installation portuaire ;
  3. Mettre en œuvre le plan de sûreté de l'installation portuaire et procéder à des exercices à cet effet ;
  4. Procéder à des inspections de sûreté régulières de l'installation portuaire pour s'assurer que les mesures de sûreté restent appropriées ;
  5. Recommander et incorporer les modifications nécessaires au plan de sûreté de l'installation portuaire pour en rectifier les lacunes et mettre à jour le plan pour tenir compte des changements pertinents affectant l'installation portuaire ;
  6. Accroître la prise de conscience de la sûreté et la vigilance du personnel de l'installation portuaire ;
  7. Veiller à ce que le personnel responsable de la sûreté de l'installation portuaire ait reçu une formation adéquate ;
  8. Faire rapport aux autorités compétentes et tenir un registre des événements qui menacent la sûreté de l'installation portuaire ;
  9. Coordonner la mise en œuvre du plan de sûreté de l'installation portuaire avec le ou les agents de sûreté compétents de la compagnie et du navire ;
  10. Assurer la coordination avec les autorités publiques compétentes en matière de sûreté ;
  11. S'assurer que les normes applicables au personnel chargé de la sûreté de l'installation portuaire sont respectées ;
  12. S'assurer que le matériel de sûreté est correctement utilisé, mis à l'essai, étalonné et entretenu ;
  13. Aider l'agent de sûreté du navire à confirmer, sur demande, l'identité des personnes cherchant à monter à bord du navire.

Historique des versions

Version 1

Les personnes ayant suivi la formation mentionnée à l'article A. 5332-400 avec succès doivent pouvoir occuper les fonctions et assumer les responsabilités d'agent de sûreté de l'installation portuaire telles qu'elles sont définies dans la section A/17.2 du code ISPS et qui comprennent ce qui suit, sans que la liste soit exhaustive :

1. Effectuer une étude de sûreté initiale complète de l'installation portuaire en tenant compte de l'évaluation pertinente de la sûreté de l'installation portuaire ;

2. Veiller à l'élaboration et à la mise à jour du plan de sûreté de l'installation portuaire ;

3. Mettre en œuvre le plan de sûreté de l'installation portuaire et procéder à des exercices à cet effet ;

4. Procéder à des inspections de sûreté régulières de l'installation portuaire pour s'assurer que les mesures de sûreté restent appropriées ;

5. Recommander et incorporer les modifications nécessaires au plan de sûreté de l'installation portuaire pour en rectifier les lacunes et mettre à jour le plan pour tenir compte des changements pertinents affectant l'installation portuaire ;

6. Accroître la prise de conscience de la sûreté et la vigilance du personnel de l'installation portuaire ;

7. Veiller à ce que le personnel responsable de la sûreté de l'installation portuaire ait reçu une formation adéquate ;

8. Faire rapport aux autorités compétentes et tenir un registre des événements qui menacent la sûreté de l'installation portuaire ;

9. Coordonner la mise en œuvre du plan de sûreté de l'installation portuaire avec le ou les agents de sûreté compétents de la compagnie et du navire ;

10. Assurer la coordination avec les autorités publiques compétentes en matière de sûreté ;

11. S'assurer que les normes applicables au personnel chargé de la sûreté de l'installation portuaire sont respectées ;

12. S'assurer que le matériel de sûreté est correctement utilisé, mis à l'essai, étalonné et entretenu ;

13. Aider l'agent de sûreté du navire à confirmer, sur demande, l'identité des personnes cherchant à monter à bord du navire.