Article A5332-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ports d’outre‑mer soumis aux règles de sûreté du règlement CE 725/2004
Résumé Cette liste indique quels ports en outre‑mer doivent suivre les mêmes règles de sécurité que les ports métropolitains.
Mots-clés : sûreté portuaire réglementation maritime ports d’outre-mer
En application du I de l'article R. 5332-1, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :
|Collectivité d'outre-mer| Port |Indicatif international
(LOCODE/ONU)|
|------------------------|--------------------------------------------------------|--------------------------------------------|
|Saint-Pierre-et-Miquelon|Saint-Pierre-et-Miquelon
(port d'intérêt national)| PMFSP |
| Saint-Barthélemy | Gustavia | BLSBH |
| Nouvelle-Calédonie | Nouméa
(port autonome) | NCNOU |
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