Article L3315-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des dépassements de temps de conduite et réduction du temps de repos pour les infractions dans le transport routier
Résumé Les infractions aux règles de conduite et de repos dans le transport routier prennent en compte les périodes à l'étranger.
En cas de délit ou de contravention concernant les conditions de travail dans les transports routiers, constaté sur le territoire national, le dépassement des temps de conduite et la réduction du temps de repos sont calculés, pour la période de temps considérée, en incluant les périodes de temps de conduite et de repos effectuées à l'étranger.
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