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Section 1

Champ d'application et définitions

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Article L3161-3

Obligations des opérateurs de plateformes d'intermédiation numérique de transport

Code des transports

Article L3161-2

Article L3161-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions relatives aux activités de mise en relation par voie électronique dans le transport routier de personnes

Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent même pour les voyages.

Les dispositions du présent titre s'appliquent sans préjudice des dispositions, relatives aux agents de voyage et aux autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, prévues au titre Ier du livre II du code du tourisme.

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Les dispositions du présent titre s'appliquent sans préjudice des dispositions, relatives aux agents de voyage et aux autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, prévues au titre Ier du livre II du code du tourisme.