Article L3142-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance de la centrale de réservation
Résumé La centrale de réservation doit avoir une assurance pour couvrir les problèmes qu'elle pourrait causer.
La centrale de réservation justifie de l'existence d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
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