Article L3121-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs de l'autorité administrative en matière de stationnement des taxis
Résumé Les autorités peuvent toujours décider où les taxis peuvent s'arrêter pour assurer la sécurité et la circulation.
Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle à l'exercice par l'autorité administrative compétente des pouvoirs qu'elle détient, dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité de la circulation sur les voies publiques, en matière d'autorisation de stationnement.
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