Article L3116-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Itinéraires alternatifs pour les passages à niveau
Résumé Les responsables de bus scolaires cherchent des chemins pour éviter les passages à niveau, mais sans allonger trop le trajet, et informent les autorités.
L'autorité organisatrice de services publics réguliers de transport routier de personnes, notamment de transports scolaires, recherche des itinéraires alternatifs réduisant le nombre de franchissements de passages à niveau par les autocars ou autobus qui assurent ces services, dès lors que l'allongement du temps de parcours induit n'est pas disproportionné. L'autorité compétente notifie au représentant de l'Etat dans le département, aux gestionnaires de voirie concernés et aux gestionnaires d'infrastructure ferroviaire concernés son analyse et les données essentielles sur les franchissements résiduels. Le représentant de l'Etat dans le département met en place les instances de concertation nécessaires.
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