Article L3111-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du transport des élèves et étudiants handicapés en Île-de-France
Résumé Les élèves et étudiants handicapés ont leurs frais de transport pour aller à l'école ou à l'université payés par Ile-de-France Mobilités.
Les frais de transport individuel des élèves handicapés vers les établissements scolaires et des étudiants handicapés vers les établissements universitaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par Ile-de-France Mobilités.
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