Article L6783-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des mesures de sûreté à Wallis-et-Futuna
Résumé L'État décide des règles de sécurité pour les aéroports de Wallis-et-Futuna.
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'article L. 6341-2, les mesures prévues sont prescrites par l'Etat.
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