Article L6752-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 6221-3 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé L'article L. 6752-5 fait en sorte que les règles de sécurité aérienne de la métropole s'appliquent aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 6221-3, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
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