Article L6725-1
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 28 (VD)
Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre V de la présente partie ne sont pas applicables à Mayotte.
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Code des transports
Article L6725-1
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Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre V de la présente partie ne sont pas applicables à Mayotte.