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Article L6723-3

Inapplicabilité des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 à Mayotte

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Article L6731-1

Dispositions relatives à l'application des règlements européens sur les aéronefs sans équipage à Saint-Barthélemy

Code des transports

Article L6724-1

Abrogé depuis le 2014-01-01 par LOI n°2013-1029 du 15 novembre 2013 - art. 18

Les dispositions des articles L. 6412-2, L. 6412-3, L. 6412-5 et L. 6421-3 ne sont pas applicables à Mayotte.

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En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Abrogé le mercredi 1 janvier 2014

Les dispositions des articles L. 6412-2, L. 6412-3, L. 6412-5 et L. 6421-3 ne sont pas applicables à Mayotte.