Article L6527-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équilibre financier du régime de retraite des personnels navigants
Résumé Si l'argent pour les retraites des pilotes et autres personnels navigants ne suffit pas, les paiements seront réduits.
L'équilibre financier du régime est assuré par ses seules ressources. Au cas où il serait constaté que les ressources sont insuffisantes pour assurer le service intégral des prestations, celles-ci seraient réduites au prorata. Les règles comptables et de gestion des fonds affectés à la couverture des risques applicables à la caisse sont déterminées par décret.
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