Article L6521-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du code du travail au personnel navigant de l'aéronautique civile
Résumé Les pilotes et le personnel de bord doivent respecter les règles du code du travail, sauf exceptions.
Le code du travail est applicable au personnel navigant de l'aéronautique civile et à leurs employeurs, sous réserve des dispositions particulières fixées par le présent titre.
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