Article L6432-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'embarquement pour les passagers perturbateurs
Résumé Si un passager fait des bêtises dans l'avion, il peut être interdit de voler jusqu'à deux ans, voire quatre ans s'il recommence.
Cette interdiction d'embarquement est prononcée pour une durée maximale de deux années et peut être assortie d'un sursis partiel ou total.
Toutefois, cette durée peut être portée à quatre ans si, dans les deux années précédentes, cette personne a fait l'objet d'une mesure d'interdiction.
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