Article L6371-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enlèvement des aéronefs encombrant les zones de circulation
Résumé Si un avion bloque un espace, son propriétaire doit le déplacer sur ordre de l'aéroport.
L'enlèvement d'un aéronef qui encombre, pour quelque cause que ce soit, une piste, une bande, une voie de circulation, une aire ou leurs dégagements est effectué par le propriétaire ou par l'exploitant de l'aéronef sur l'ordre qu'il reçoit des autorités aéroportuaires.
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