Article L6323-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des ouvrages de la société Aéroports de Paris
Résumé Les infrastructures d'Aéroports de Paris pour les aéroports sont des ouvrages publics.
Les ouvrages appartenant à la société Aéroports de Paris et affectés au service public aéroportuaire sont des ouvrages publics.
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