Article L6142-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délit de fuite en cas d'accident d'aéronef
Résumé Si un avion cause un accident au sol, le pilote doit s'arrêter, sauf si cela met en danger les passagers.
En cas d'accident causé par un aéronef aux personnes situées à la surface, l'article 434-10 du code pénal, prévoyant et réprimant le délit de fuite, est applicable, sauf lorsqu'il est établi que l'arrêt de l'aéronef aurait compromis la sécurité des passagers.
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