Code des transports

Article L4432-1

Article L4432-1

La Chambre nationale de la batellerie artisanale est un établissement public exerçant, dans le secteur de la batellerie artisanale, les compétences dévolues aux chambres de métiers et de l'artisanat.
Elle a pour mission de coordonner l'action de ses membres, de représenter les intérêts généraux de la batellerie artisanale auprès des pouvoirs publics et des acteurs économiques intéressés au transport fluvial.
Elle tient le registre prévu à l'article L. 4431-1 et le registre des patrons et compagnons bateliers.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Abrogé le lundi 1 juillet 2019

La Chambre nationale de la batellerie artisanale est un établissement public exerçant, dans le secteur de la batellerie artisanale, les compétences dévolues aux chambres de métiers et de l'artisanat.

Elle a pour mission de coordonner l'action de ses membres, de représenter les intérêts généraux de la batellerie artisanale auprès des pouvoirs publics et des acteurs économiques intéressés au transport fluvial.

Elle tient le registre prévu à l'article L. 4431-1 et le registre des patrons et compagnons bateliers.