Article L4422-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice de la profession de transporteur fluvial de personnes
Résumé Pour transporter des gens sur les rivières, il faut être honnête, solvable et compétent, selon des règles précises.
L'exercice de la profession de transporteur fluvial de personnes peut être subordonné à des conditions d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
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