Article L4231-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime du permis de conduire pour les bateaux de plaisance à moteur en eaux intérieures
Résumé Les règles pour le permis de bateau de plaisance à moteur en eau douce sont expliquées dans une autre partie du code.
Le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur en eaux intérieures est régi par la section 6 du chapitre II du titre III du livre II de la cinquième partie.
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