Article L1803-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégué territorial de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Résumé Dans certaines îles, le représentant de l'Etat est responsable de l'agence qui aide à former et à insérer professionnellement les habitants, et il décide qui en profite.
Le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale d'outre-mer dans laquelle l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité possède une délégation territoriale en est le délégué territorial.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat représente l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité auprès de la collectivité pour la mise en œuvre des programmes de formation ou d'insertion professionnelle en mobilité élaborés en partenariat avec cette collectivité et détermine les modalités d'identification des bénéficiaires de ces programmes.
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