Article L1803-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Résumé Le conseil de l'agence pour la mobilité en outre-mer est formé de représentants de l'État, des régions, des experts et du personnel, avec un président élu parmi eux.
Le conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité comprend :
1° Des représentants de l'Etat ;
2° Des représentants des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ainsi que du Département de Mayotte ;
3° Des personnalités qualifiées, désignées en raison de leur compétence en matière de formation professionnelle ou de continuité territoriale ;
4° Des représentants élus du personnel de l'établissement.
Le président du conseil d'administration est élu en son sein.
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