Article L1801-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code des transports en outre-mer
Résumé Les règles du Code des transports valent pour les départements d'outre-mer et certaines îles, sauf si des règles spéciales existent.
Les dispositions du présent code s'appliquent dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve de dispositions prévues par les titres consacrés à chacune de ces collectivités dans le livre relatif à l'outre-mer de chaque partie.
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