Article L1892-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des chapitres du titre II du livre VI dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles de l'aviation civile de 2012 s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les chapitres Ier et II du titre II du livre VI dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 portant application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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