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TITRE IER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Dispositions générales

L1512-1 — L1512-5

Code des transports

Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures de transport

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les établissements publics chargés du financement de certaines infrastructures

Sous-section 2 : L'Agence de financement des infrastructures de transport de France