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Chapitre II

Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules

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Article L1411-1

Définition des commissionnaires et auxiliaires de transport

Code des transports

Article L1332-8

Article L1332-8

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Décret d'application des modalités d'article

Résumé Les règles de ce chapitre sont fixées par un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.

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Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.