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Chapitre II

Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules

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Article L1332-3

Dérogations spécifiques pour les entreprises de transport routier détachant des salariés roulants

Code des transports

Article L1332-2

Article L1332-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du titre VI du livre II du code du travail aux entreprises de transport routier

Résumé Un décret va dire comment les règles françaises s'appliquent aux entreprises étrangères qui envoient des employés en France.

Les modalités d'application du titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises mentionnées à l'article L. 1332-1 du présent code sont définies par décret en Conseil d'Etat.

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Les modalités d'application du titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises mentionnées à l'article L. 1332-1 du présent code sont définies par décret en Conseil d'Etat.