Article L1324-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction disciplinaire pour non-respect des obligations d'information en cas de grève
Résumé Un salarié peut être puni s'il ne prévient pas son employeur de sa participation, de son changement d'avis ou de sa reprise de travail pendant une grève.
Est passible d'une sanction disciplinaire le salarié qui n'a pas informé son employeur de son intention de participer à la grève dans les conditions prévues à l'article L. 1324-7. Cette sanction disciplinaire peut également être prise à l'encontre du salarié qui, de façon répétée, n'a pas informé son employeur de son intention de renoncer à participer à la grève ou de reprendre son service.
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