Article L1322-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur la durée du travail et du repos des non-salariés
Résumé Les conducteurs non-salariés doivent respecter des règles de temps de travail et de repos pour assurer la sécurité, sauf dans les entreprises maritimes.
La durée du temps consacré par les non-salariés des entreprises de transport à la conduite ou au pilotage et aux opérations annexes ainsi que leurs temps de repos font l'objet de dispositions particulières tenant compte des exigences de la sécurité. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux entreprises d'armement maritime.
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