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Section 2

Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

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Article L1243-10

Mise en place et fonctionnement du comité des partenaires dans les territoires lyonnais

Code des transports

Article L1243-9

Article L1243-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Résumé Si une loi demande l'avis de l'autorité de transport locale, il faut aussi demander l'avis de l'autorité des transports de Lyon et ses membres.

Lorsqu'une disposition législative ou réglementaire prévoit la consultation de l'autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente, l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ainsi que les autorités organisatrices de la mobilité qui en sont membres sont consultées dans les conditions prévues par cette disposition.

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Version 1

Lorsqu'une disposition législative ou réglementaire prévoit la consultation de l'autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente, l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ainsi que les autorités organisatrices de la mobilité qui en sont membres sont consultées dans les conditions prévues par cette disposition.