Article L1241-13-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du personnel d'Ile-de-France Mobilités
Résumé L'article parle des différents types de personnes qui travaillent pour Ile-de-France Mobilités, y compris ceux avec des compétences techniques pour les transports publics.
Le personnel d'Ile-de-France Mobilités comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des agents contractuels de droit public recrutés avant le 1er janvier 2004 et régis par le règlement de gestion instauré par la délibération n° 2006/260 de l'établissement du 29 mars 2006 ;
3° Des agents contractuels de droit public autres que ceux mentionnés au 2° ;
4° Des salariés régis par le code du travail, lorsque les fonctions exercées nécessitent une qualification technique spécialisée et concourent directement ou indirectement à l'exploitation d'un service régulier de transport public de voyageurs.
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