Article L1214-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan local de mobilité en Île-de-France
Résumé Le plan de transport local est approuvé après avoir écouté les avis des gens et des autorités.
Eventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la participation du public prévue au dernier alinéa de l'article L. 1214-32 et des avis des personnes publiques consultées, le projet de plan local de mobilité est approuvé par l'organe délibérant de l'établissement public mentionné à l'article L. 1214-31.
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