Article L1214-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation et révision des plans de mobilité
Résumé Les plans de mobilité sont vérifiés tous les 5 ans et changés si besoin.
Le plan de mobilité fait l'objet d'une évaluation tous les cinq ans et, le cas échéant, est révisé.
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