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Section 2

Règles applicables au gestionnaire d'infrastructure

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Article L2122-7-2-1

Utilisation des recettes et relations financières entre gestionnaires d'infrastructure et entreprises ferroviaires

Code des transports

Article L2122-7-2

Article L2122-7-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du gestionnaire d'infrastructure de tenir un registre de ses actifs

Résumé Le gestionnaire de l'infrastructure doit tenir à jour une liste de tous ses équipements et de leur coût de réparation ou de remplacement.

Le gestionnaire d'infrastructure dresse et tient à jour le registre de ses actifs et des actifs qu'il est chargé de gérer et qui seraient utilisés pour évaluer le financement nécessaire pour les remettre en état ou les remplacer. Ce registre est accompagné du détail des dépenses consacrées au renouvellement et à la mise à niveau de l'infrastructure.

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Le gestionnaire d'infrastructure dresse et tient à jour le registre de ses actifs et des actifs qu'il est chargé de gérer et qui seraient utilisés pour évaluer le financement nécessaire pour les remettre en état ou les remplacer. Ce registre est accompagné du détail des dépenses consacrées au renouvellement et à la mise à niveau de l'infrastructure.