Article L2121-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
Résumé Les contrats de transport de passagers en train sont attribués après appel d'offres, sauf exception.
Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs sont attribués après publicité et mise en concurrence, sous réserve des possibilités d'attribution directe prévues à l'article L. 2121-17.
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