Article L5785-2-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique à Wallis-et-Futuna de la tenue de la liste d'équipage
Résumé Les navires de Wallis-et-Futuna ne suivent pas la même règle que les autres navires français.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5522-3, le II est ainsi rédigé :
" II.-L'article 171 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée n'est pas applicable à bord des navires immatriculés à Wallis-et-Futuna. "
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