Article L5783-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application de l'article L. 5336‑8 à Wallis‐et‐Futuna
Résumé On enlève la partie qui parle des personnes mentionnées dans un autre texte quand on applique la règle du port pour Wallis‐et‐Futuna.
Mots-clés : Port maritime Législation Wallis et Futuna
Pour l'application de l'article L. 5336-8 à Wallis-et-Futuna, les mots : “ mentionnés à l'article L. 5336-3 ” sont supprimés.
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