Article L5775-2
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Adaptation des qualifications professionnelles en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, seules les qualifications de l'État comptent.
Pour l'application du II de l'article L. 5521-2 en Polynésie française, les mentions de la formation professionnelle, des qualifications professionnelles, des titres et diplômes ne s'appliquent qu'en tant qu'elles concernent les titres et diplômes délivrés par l'Etat.
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