Article L5765-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des titres de formation professionnelle maritime en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, seuls les diplômes délivrés par l'État comptent pour les marins.
Pour l'application du II de l'article L. 5521-2 en Nouvelle-Calédonie, les mentions de la formation professionnelle, des qualifications professionnelles, des titres et diplômes ne s'appliquent qu'en tant qu'elles concernent les titres et diplômes délivrés par l'Etat.
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