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Chapitre V

Les gens de mer

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Article L5765-11

Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions relatives à la formation professionnelle maritime

Code des transports

Article L5765-10

Article L5765-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L5531-49 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'article peut être modifié par le Congrès local.

Pour l'application de l'article L. 5531-49 en Nouvelle-Calédonie, il est ajouté, après les mots : “ Conseil d'Etat ”, les mots : “ ou, selon le cas, par délibérations du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ”.

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Pour l'application de l'article L. 5531-49 en Nouvelle-Calédonie, il est ajouté, après les mots : “ Conseil d'Etat ”, les mots : “ ou, selon le cas, par délibérations du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ”.