Article L5763-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Supprimer les mentions de l’article L 5336‑3 dans la mise en œuvre de l’article L 5336‑8
Résumé En Nouvelle‑Calédonie, on ne doit plus citer le texte qui parle d’autres agents lorsqu’on applique la règle sur les infractions aux ports.
Mots-clés : Code des transports Nouvelle-Calédonie Ports maritimes Législation maritime
Pour l'application de l'article L. 5336-8 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ mentionnés à l'article L. 5336-3 ” sont supprimés.
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