Article L5755-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L5542-24 aux marins de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les marins de Saint-Pierre-et-Miquelon ont les mêmes droits de soins que ceux en France en cas de blessure ou maladie.
Pour l'application de l'article L. 5542-24 au marin embarqué sur un navire armé à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports de cette collectivité sont regardés comme des ports métropolitains.
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