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Chapitre V

Les gens de mer

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Article L5795-3-2

Adaptation de l'article L. 5542-3 pour les Terres australes et antarctiques françaises

Code des transports

Article L5795-3-1

Article L5795-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article L.5522-3 aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Dans ces territoires, une loi ne s'applique pas aux bateaux locaux.

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5522-3, le II est ainsi rédigé :

" II.-L'article 171 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée n'est pas applicable à bord des navires immatriculés dans les Terres australes et antarctiques françaises. "

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Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5522-3, le II est ainsi rédigé :

" II.-L'article 171 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée n'est pas applicable à bord des navires immatriculés dans les Terres australes et antarctiques françaises. "