Article L5612-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discipline et police intérieure des navires immatriculés au registre international français
Résumé Les personnes à bord d'un navire doivent suivre les règles du bateau.
Toute personne embarquée à bord d'un navire immatriculé au registre international français est soumise à l'ensemble des dispositions relatives à la discipline à bord et à la police intérieure du navire prévues par le titre III du livre V de la présente partie.
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