Article L5565-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents obligatoires à bord des navires
Résumé L'article L5565-1 dit que les documents importants pour les marins doivent être en français et dans la langue de travail du navire, et doivent être affichés dans leurs espaces.
La liste des documents qui sont tenus à la disposition des membres de l'équipage et affichés dans les locaux réservés à l'équipage est fixée par décret.
Ce décret fixe notamment ceux des documents obligatoires qui sont disponibles en français et dans la langue de travail du navire.
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