Article L5552-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de naissance pour la pension des enfants des marins
Résumé Les enfants des marins peuvent recevoir une pension, même s'ils sont nés ou adoptés après que le marin a cessé de travailler.
Le droit à pension des enfants n'est soumis à aucune condition d'antériorité de la naissance ou de l'adoption par rapport à la date de cessation d'activité du marin.
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