Article L5552-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des pensions d'orphelins et des prestations familiales
Résumé Les enfants orphelins ne peuvent pas cumuler leur pension avec d'autres aides familiales, qui seront retirées de leur pension.
Le montant total des pensions temporaires d'orphelin attribuées aux enfants en application des dispositions de l'article L. 5552-31 ne peut se cumuler avec celles des prestations familiales dont la liste est fixée par voie réglementaire. Ces prestations familiales sont déduites de la pension temporaire d'orphelin à verser aux enfants.
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